Motion pour direction commune CHAM/CHMS au conseil municipal des Belleville (19/11/2018)

Voici la délibération votée dans la commune des Belleville le 19/11/2018, concernant la direction commune entre le CHAM et e CHMS :

2018-11-19 - Délibération - Belleville - 20181122080357044

Listing mis à jour des communes ayant déjà voté et celles pour lequel il reste à se prononcer

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