Document remis aux différentes personnes qui ont pu être abordé lors du déplacement à Chamonix le jour du Conseil National de la Montagne (voir composition du CNM)

Le Conseil National de la Montagne se tiendra le 25 septembre 2015 à Chamonix

Le Premier ministre Manuel Valls s’est vu remettre, ce jeudi 3 septembre, le rapport parlementaire Acte II de la Loi Montagne de Bernadette Laclais, députée de la Savoie, et Annie Genevard, députée du Doubs. Les propositions des deux parlementaires alimenteront la réflexion pour une politique renouvelée en faveur de la montagne, pour laquelle le Premier ministre annoncera un ensemble de mesures lors du prochain Conseil national de la montagne, qu’il présidera le 25 septembre à Chamonix.

Ce rapport émet une trentaine de propositions articulées autour des axes suivants :

• la mise en Å“uvre des dispositifs prévus par la loi de 1985 qui n’ont  pas encore été déployés ;
• l’accès aux services des populations montagnardes (numériques et soins notamment) ;
• la prise en compte du défi climatique ;
• le renforcement de la solidarité et des coopérations entre les collectivités de montagne ;
• la modernisation des instances de gouvernance.

Repères : Les six massifs métropolitains (Massif des Alpes, Massif corse, Massif central, Massif jurassien, Massif des Pyrénées, Massif vosgien) et les trois massifs ultramarins (Massif guadeloupéen, Massif des Hauts de La Réunion, Massif martiniquais) délimités par la loi montagne rassemblent 8,5 millions d’habitants.

Voici le rapport de l’acte II de la loi montagne tel que proposé par les Députés Annie GENEVARD & Bernadette LACLAIS :

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Qu’est-ce que le CNM ?

Instauré par la loi relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne), le Conseil national de la montagne (CNM) est une instance consultative présidée par le Premier ministre. Composé de 59 membres, le CNM joue à la fois un rôle de veille et est de force de proposition pour définir les objectifs de développement, d’aménagement et de protection de la montagne.
Son secrétariat est assuré par le Commissariat général à l’égalité des territoires.

Qui compose le CNM ?

LE CNM EST COMPOSE DE 59 MEMBRES :

• cinq députés et cinq sénateurs ;
• Un représentant de l’association des maires de France ;
• Un représentant de l’association des maires des stations françaises de sports d’hiver ;
• Un représentant de l’assemblée permanente des présidents de conseils généraux ;
• Un représentant des associations nationales d’élus régionaux ;
• Un représentant de l’Association nationale des élus de la montagne ;
• Un représentant de chacune des régions de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion
  désigné par les conseils régionaux ;
• Deux représentants de chacun des comités de massif désignés par ces comités,
  l’un d’entre eux étant obligatoirement choisi parmi les représentants des régions,
  des départements, des communes ou de leurs groupements ;
• Un représentant de l’assemblée permanente des chambres de commerce et d’industrie ;
• Un représentant de l’assemblée permanente des chambres d’agriculture ;
• Un représentant de l’assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat ;
• Deux représentants du Conseil supérieur des sports de montagne ;
• Un représentant de la fédération française d’économie montagnarde ;
• Un représentant du Syndicat national des téléphériques de France ;
• Un représentant de l’organisation syndicale à vocation générale la plus représentative
  au niveau national des exploitants agricoles ;
• Un représentant de l’organisation syndicale la plus représentative au niveau national
  des jeunes agriculteurs ;
• Un représentant de la confédération nationale de la mutualité, de la coopération
  et du crédit agricoles ;
• Un représentant de l’union professionnelle artisanale ;
• Un représentant du conseil national du patronat français ;
• Un représentant de la confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
• Un représentant de la confédération générale du travail ;
• Un représentant de la confédération française démocratique des travailleurs ;
• Un représentant de Force ouvrière ;
• Un représentant de la confédération générale des cadres ;
• Un représentant de la confédération française des travailleurs chrétiens ;
• Un représentant du Conseil supérieur du tourisme ;
• Un représentant du Conseil national de la coopération ;
• Un représentant de la fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers
  et sylviculteurs ;
• Un représentant des associations nationales de la filière bois ;
• Un représentant de la fédération nationale des sociétés d’économie mixte ;
• Un représentant du Conseil national de la protection de la nature ;
• Un représentant de la fédération française des sociétés de protection de la nature ;
• Un représentant de l’union nationale des fédérations départementales d’associations
  agréées de pêche et de pisciculture ;
• Un représentant de l’union nationale des fédérations départementales de chasseurs ;
• Un représentant du Conseil national de la vie associative ;
• Un représentant du comité national de liaison des comités de bassins d’emploi

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Merci de prendre connaissance de la date de la prochaine assemblée générale ouverte à tout public, le lundi 14 septembre 2015 à 18h30 à la salle des fêtes de Moutiers.

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Vous pourrez à cette occasion renouveler votre adhésion au collectif pour soutenir les nombreuses démarches à venir.