Le Collectif pour l’Hôpital de Moûtiers perd en Justice mais dénonce toujours “un coup de force de l’administration de la santé” – France 3 (09/11/2015)

Extrait :

Le Collectif pour l’Hôpital de Moûtiers avait déposé une requête en référé contre le permis de construire du Centre hospitalier intercommunal d’Albertville (CHAM). Au final, le 5 novembre, le juge des référés a rejeté la requête du Collectif et l’a condamné à verser 1.000 euros au CHAM.

Le Collectif moûtiérain, -qui se bat depuis des années pour maintenir une activité hospitalière sur sa commune-, comptait dénoncer “de nombreuses irrégularités trouvées dans le dossier du permis de construire” de l’hôpital ‘concurrent’ d’Albertville. Devant le juge, les habitants de Moûtiers ont montré que “l’Etat a gagné du temps en engageant les travaux sans permis, 3 mois avant son affichage”.

Pour se défendre, le Collectif a également appuyé sur “la non-conformité du projet avec le Plan de Prévention des Risques et le Plan Local d’Urbanisme d’Albertville (zone inondable) qui interdit toute extension supérieure à 150m², alors que le projet en comporte 4000.” Dans un communiqué, les Moûtiérains expliquent qu’ils ont aussi insisté “sur la non-conformité avec les règles de sécurité relatives au gazoduc qui passe à 15m des travaux en cours”.

Source : France 3

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